S'installer dans un kot étudiant est une expérience à la fois excitante et pleine de défis.
Pour éviter les mauvaises surprises, penchons-nous sur quelques points s'appliquant aux baux étudiants en Wallonie :
- Un bail étudiant est destiné ...à un étudiant !
Une preuve d'inscription ou une déclaration sur l'honneur attestant la future inscription, suivie d'une attestation officielle dans les six mois, devra être fournie au bailleur.
- Il est conclu en principe pour 1 an, renouvelable.
- Aucune indemnité ne sera due, notamment si l'inscription scolaire a été refusée ou en cas d'abandon des études, attestation de l'établissement scolaire à l'appui.
- Le bail étudiant peut aussi être résilié avant le terme prévu moyennant un préavis de 2 mois, notifié avant le 15 mars, et le versement d'une indemnité équivalente à trois mois de loyer, sauf autre accord (trouver un locataire remplaçant, par exemple).
- Charges comprises (connexion internet, électricité, eau, chauffage ...), ou pas ? Lisez attentivement le contrat.
Les charges peuvent vite peser ! Le précompte immobilier ne peut jamais être mis à charge de l'étudiant.
- Le bailleur ne peut pas s'opposer sans justification valable, à la domiciliation dans le kot. On peut donc rester enregistré chez ses parents ou se domicilier dans son kot, au choix (les conséquences fiscales seront cependant différentes).
- La garantie locative est équivalente à 2 mois de loyer.
Difficile de réunir cette somme ? Un prêt à 0% peut être souscrit par l'étudiant à la Société wallonne de crédit social (SWCS).
S-LAW, un avocat à ses côtés, et des projets plus faciles à réaliser !
Une question ? Un renseignement ?