Consultation

La consultation est forfaitairement fixée à la somme de 100,00 € HTVA. Elle vous permet de poser toutes vos questions au cours d’un entretien au cabinet d’une durée de 60 minutes maximum.
Avec quels documents dois-je venir ? Amenez les documents utiles, récents et pertinents concernant votre problème pour permettre une réponse adéquate et précise avec une solution rapide de votre avocat.

Les frais

Les frais sont calculés comme suit : 

• ouverture de dossier : 60 €
• courriers : 10 € la page
• original complémentaire : 5 € l’unité
• photocopies-impression mails : 0,70 € l’unité
• téléphone-fax : 10 % de la correspondance
• Rappel : 25 €
• déplacement : 0,65 € par km
• frais de parking : 3 € par audience/réunion
• frais d’archivage (forfait) : 15 €
• frais d’écriture comptable (forfait) : 25 €

Ces frais seront majorés de la TVA à 21 %

Les montants repris sont susceptibles d’une indexation en considérant que l’indice de base est celui du mois précédent la signature de la présente convention.

Débours

Un débours est une somme avancée par l’avocat pour le compte de son client, aux différents fournisseurs ou prestataires avec lesquels le client a contracté directement.

Il s'agit notamment :

• Des droits de timbre, de greffe et d’enregistrement ;
• Des droits de rôle ;
• Des frais d’huissier de justice au nom et pour compte du client ;
• Des frais de notaire au nom et pour compte du client ;
• Des frais d’autres avocats (y compris les honoraires) au nom et pour compte du client ;
• Des frais d’expertise et des frais de traduction au nom et pour compte du client.

Ces débours sont facturés au prix coûtant.

Honoraires

Ceux-ci rémunèrent le travail de l’avocat (consultations, correspondance, entretiens téléphoniques, réunions, expertises, étude des dossiers, recherches, préparation des notes d'audiences, requêtes, citations, conclusions et autres actes de procédure, les comparutions aux audiences pour remise, jugements par défaut ou plaidoiries, les différentes démarches habituelles avec le greffe, les déplacements, les temps d'attente avant l’audiences, etc…).

Nos honoraires sont calculés sur base d'un tarif horaire. Ce tarif est mentionné hors TVA de 21%. Dans des circonstances particulières, les honoraires peuvent être calculés sur base d'un forfait ou d'un pourcentage de la valeur du litige. La méthode de calcul est toujours choisie pour être la plus adéquate et la mieux adaptée à l’intérêt du client.

PRINCIPE : LE TARIF HORAIRE

Le taux horaire varie de 75 à 175 € (le taux moyen est de 125 €). Il sera fixé en fonction de l'urgence dans laquelle l’avocat est amené à intervenir, de la complexité du dossier, de la technicité de la matière ou de l'enjeu du litige. En plus des honoraires visés ci-dessus, un honoraire de résultat pourra vous être demandé. Il sera fixé au maximum à 10% des montants récupérés en principal et intérêts et ce, en fonction de la nature de l'affaire et des intérêts en jeu.

Les sommes payées à titre d'honoraires viendront, bien entendu, en déduction du montant de cet honoraire de résultat. Enfin, même en l'absence de montants récupérés, en cas de succès ou d'avantages importants procurés au client, le montant horaire de base pourra être ajusté moyennant l'application d'un coefficient correcteur de 1,25.

L’avocat s’engage à établir une fiche détaillant ses prestations effectuées et le temps consacré à celles-ci. Le montant de base se calculera en multipliant le nombre d’heures comptabilisées dans le dossier par le taux horaire.

EXCEPTION :

1. Le Forfait
   Exceptionnellement, dans certaines matières, les honoraires sont établis sur base d'un montant forfaitaire suivant le type de procédure. Ceci est notamment le cas, parfois, pour l’introduction d’une demande de régularisation. Le forfait ne concerne que les honoraires. Les frais et débours sont toujours calculés en supplément.
2. La valeur de l’affaire
   Pour les affaires évaluables en argent, les honoraires peuvent être déterminés par un pourcentage de l’enjeu du litige. Le pourcentage est calculé sur le montant principal et les intérêts de la demande, et s’il y a plusieurs demandes, le pourcentage est calculé sur leur montant global.
   
   En Belgique, en vertu de l'article 1022 du Code judiciaire, la partie qui obtient gain de cause à l'issue d'une procédure judiciaire, reçoit, à charge de la partie qui perd le procès, une indemnité forfaitaire appelée indemnité de procédure. Cette indemnité revient à l’avocat qui en tient compte lorsqu’il adresse le décompte de ses honoraires et frais. Cette indemnité de procédure varie selon l’enjeu du litige et son montant est fixé par le Roi (Arrêté Royal du 26/10/2007).

Les provisions

Il s’agit d’une avance sur les honoraires et frais à payer à l’avocat. L’avocat demande le paiement d’une provision régulièrement en tenant compte de l’état d’avancement de la procédure et du travail réalisé ou à réaliser. Le paiement de ces provisions par le client permet d’étaler le coût de l’intervention de l’avocat puisque les sommes payées à titre de provision seront déduites de l’état de frais et honoraires final adressé par l’avocat à la clôture du dossier.