Michel Delhaye

Profil

  • Docteur en droit de l'Université de Liège
  • Licencié en science économique de l'Université de Liège
  • Avocat au Barreau de Liège depuis 1971
  • Conseiller de l'Ordre élu à six reprises
  • Ancien Président du Bureau de Consultation et de Défense (ancienne appellation du Bureau d'Aide Juridique)
  • Président de la Commission d'Aide Juridique de Liège de 2000 à 2006.

Cabinet principal

  • Rue Jondry 2A, 4020 Liège

Cabinet secondaire

  • Rue Douffet 13, 4020 Liège

Siège de la SPRL Michel DELHAYE Avocat

  • Rue Lairesse 42, 4020 Liège

Informations légales

Disponibles en consultation & téléchargement ici.

Les frais

Ceux-ci seront portés en compte de la manière suivante :

  • Ouverture et clôture du dossier : 50,00 €
  • Correspondance : par page : 9,00 €
  • Mail/fax : par page : 4,00 €
  • Frais de téléphone, télécopie, courriel : forfait représentant 10% des frais de dactylographie (correspondance, mail, fax)
  • Photocopies (incluant les frais de secrétariat et de gestion) : 0,50 € par page
  • Frais de déplacement : 0,50 € par kilomètre

Débours

Les frais de procédure (frais de greffe, frais de huissiers, etc…) et les autres débours éventuels vous seront portés en compte en supplément.

Honoraires

Le taux horaire

  • Les prestations seront financées au taux horaire de 100 € (pour toutes les matières à l’exception de celles visées par le taux forfaitaire).
    La notion de « prestations » comprend, sans qu’il ne s’agisse d’une liste limitative :les consultations, autres que celles visées au taux forfaitaire, l’attente aux audiences, les plaidoiries, la préparation du dossier avant l’audience et le temps nécessaire aux trajets lorsqu’il dépasse les 45 minutes.
    • la rédaction de tout acte de procédure, de conclusions, de convention, d’avis juridique, les recherches juridiques, les démarches administratives, la consultation d’un dossier au greffe, la constitution d’un dossier de pièces et l’examen des pièces et autres documents de la ou des parties adverses,…
  • La préparation et la présence à une réunion ;
  • Etc.

La notion de « frais » ne comprend pas les frais de l’huissier, les inscriptions au rôle ou tous les autres frais de type administratif, tels que les actes d’Etat Civil, la copie de jugement, frais de recommandé, …

Une liste complète de ces débours exposés sera dressée dans l’état de frais et honoraires clôturant le dossier.

Simple consultation

  • Dans l’hypothèse où la prestation est limitée à une simple consultation, le montant des honoraires est limité à 50€ HTVA.

TVA

A dater du 1er janvier 2014, les montants indiqués ci-dessus seront majorés de 21% de TVA exceptés les débours.

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LIENS UTILES

INFORMATIONS

Rue Jondry 2A, 4020 Liège

+32 (0) 4 325 02 02

+32 (0) 4 342 74 89

info@s-law.be

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