S-Que la justice est lente ? C’est faux. Vous pouvez obtenir une décision en 3 heures !

C'est le cas qui s'est présenté pour deux enfants belges nés par gestation pour autrui au Kirghizistan en février dernier.

Leurs parents ont sollicité la délivrance d'un passeport provisoire auprès du poste diplomatique belge à l'étranger compétent et le SPF affaires étrangères n'a pas traité la demande.

Leur visa venant à expiration, les parents ont été contraints d'abandonner leurs jumeaux à une puéricultrice et de rentrer en Belgique car ils n'ont pas reçu les passeports provisoires de leurs bébés.

Après avoir mis en demeure les Affaires étrangères et sans réponse de leur part, la justice a été saisie en référé le vendredi 26 avril. L'affaire a été plaidée le mardi 30 avril à 9h00 et la décision est tombée à 14h30 : le SPF affaires étrangères était condamné à délivrer les deux passeports pour les enfants sous peine d'une astreinte de 1.000 € par jour de retard.

Je vous présente Matteo (à gauche) et Alessio (à droite) : ils vont bien et sont avec leur parents en Belgique depuis le 9 mai.

Qui a dit que la justice était lente ?

Quand l'urgence est réelle et que les droits fondamentaux sont en jeu, le cabinet S-Law est à vos côtés pour vous défendre et obtenir de la justice, les décisions nécessaires. Ce résultat ne serait pas possible sans la juge et son greffier qui ont, non seulement compris l'urgence de cette affaire, mais qui ont œuvré pour que ces enfants puissent vivre auprès de leurs parents en Belgique.